MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales sont légalement requises pour certains types de sites web. Elles doivent contenir des informations spécifiques sur l'entreprise, telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, le numéro d'enregistrement au registre du commerce, l'identification fiscale, la forme juridique de l'entreprise, le montant du capital social, ainsi que des mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies.
Si votre site web propose des services réglementés par une autorité publique, vous devez également fournir les coordonnées de l'autorité de contrôle. De plus, les informations sur l'hébergeur du site doivent être mentionnées, y compris son nom, sa dénomination ou raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone.
En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité de recourir à une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) proposée par la Commission européenne. Cette plateforme offre la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne pour résoudre les litiges. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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